Les mentions légales et conditions générales de vente des chèques cadeaux

 

L’Hostellerie du Maupertu au capital de 7 622,45 euros
Siège social 25 route d’Auvers 95300 Pontoise  

 

N° de téléphone 01 30 38 08 22 ; Adresse du courrier électronique : restaurant@maupertu.com
RCS de Pontoise n° 384 081 659

N° individuel d'identification fiscal 318 911 948

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur maupertu.com

Date de dernière mise à jour 20/10/2015

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de chèques cadeaux par la société L’Hostellerie du Maupertu, 25 route d’Auvers 95300 Pontoise

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société L’Hostellerie du Maupertu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

• Sur Internet : maupertu.com

• Sur place
   

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société L’Hostellerie du Maupertu se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet maupertu.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Wirecard.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L’Hostellerie du Maupertu procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.